Colloque : La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative

Programme

09h00 | Accueil des participants
Petite introduction aux problématiques du colloque
Jérôme Travard, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

I . LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE RECOURS EN RESPONSABILITÉ : ÉCLAIRAGE THÉORIQUE

A) En droit interne
Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

09h15 | La protection par le droit de la responsabilité administrative
Hafida Belrhali, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

09h40 | La protection par le droit de la responsabilité civile
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h05 | Questions avec la salle puis pause

B) En droit européen et comparé
Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h25 | Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH
Loic Robert, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h50 | La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l’Université Clermont Auvergne

11h15 | La réparation des préjudices «historiques» : une comparaison franco-brésilienne
Emilie Barbin, Maître de Conférences à l’Université Grenoble Alpes

11h40 | Questions avec la salle
12h00 | Pause déjeuner
 

II . LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE RECOURS EN RESPONSABILITÉ : APPROCHE PRATIQUE

A) L’hypothèse de la privation de liberté
Débats organisés par Eric Péchillon, Professeur à l’Université Bretagne Sud

14h00 | Propos de présentation
Eric Péchillon, Professeur à l’Université Bretagne Sud

14h15 | La diversité des modes de réparation
Manon Viglino, Docteure en droit à l’Université Savoie Mont Blanc

14h30| Comparaison des points de vue :
- L’intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Nicolas Ferran, Juriste à l’Observatoire International des Prisons

- Le traitement des requêtes
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00| Débat et questions avec la salle

B) L’hypothèse des carences éducatives
Débats organisés par Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 | Propos de présentation
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15:30 | Comparaison des points de vue :
- L’intérêt du recours en responsabilité pour le justiciable
Florent Verdier, Avocat au barreau de Bordeaux

- Le traitement des requêtes
Vincent L’Hôte, Rapporteur public, Tribunal Administratif de Nîmes

16h00 | Débat et questions avec la salle
16h15 | Pause

C) Les autres contentieux
Sous la présidence de Christophe Testard, Professeur à l’Université Clermond Auvergne

16h30 | Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriété
Pierre Levallois, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

16h50 | Le recours en responsabilité et les droits fondamentaux de l’étranger
Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h10 | Rapport de synthèse
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 | Fin du colloque